Conditions générales d’utilisation

ALIOZE FRANCE

ATTENTION

L’utilisateur doit lire attentivement et accepter les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser les services proposés par la société Alioze France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 835 697 dont le siège social est situé 15, rue Claude Terrasse 75016 – PARIS.

Ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales que Alioze s’engage à respecter lors de la fourniture de ses services à l’utilisateur sur le site internet accessible à l’adresse www.alioze.com  (ci-après le « site internet »).

Le seul fait de naviguer sur le site internet et/ou d’utiliser lesdits services de alioze via le site internet entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation, ce que l’utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément.

1. MENTION LÉGALES

Éditeur du Site Internet
Le Site Internet est édité par la société :

ALIOZE FRANCE

Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 835 697 dont le siège social est situé 15, rue Claude Terrasse 75016 – PARIS.
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR60502835697

(ci-après désignée « ALIOZE »)

Directeur de Publication
Edouard DUBAN

Coordonnées
Téléphone : +33 (0) 1 83 62 21 84
Adresse email : hello@alioze.com

Hébergeur du Site Internet
Le Site est hébergé par la société :
ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• « Article » : désigne tout article des présentes CGU.
• « Charte des Données Personnelles » : désigne la charte de données personnelles de ALIOZE établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGU et jointe en Annexe 1.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant d’utiliser les Services.
• « Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel l’Utilisateur indique notamment ses coordonnées (prénom, nom, email, téléphone) et lui permettant de faire une demande de service auprès de la Société (ou l’un de ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital).
• « Prestation de service » : désigne l’ensemble des prestations de service fournit par ALIOZE ou par l’un de ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital.
• « Services » : désigne les services d’informations fournis sur le Site Internet, à savoir le service de mise en relation à des fins de renseignement entre l’Utilisateur et ALIOZE (ou l’un de ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital) proposé par la Société via le Formulaire de contact accessible sur le Site Internet.
• « Site Internet » ou « Site » : désigne le Site Internet édité par ALIOZE accessible à l’adresse https://www.alioze.com
• « Société » ou « ALIOZE » : désigne la société alioze france, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 éditrice du Site Internet.
• « Utilisateur » : désigne tout Client, tout Participant et de manière générale toute personne qui utilise le Site Internet et les Services.

3. OBJET – VALIDATION – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par ALIOZE sur le Site Internet et les conditions de la relation entre les Utilisateurs et ALIOZE.

La navigation sur le Site est libre et gratuite.

L’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU. Le seul fait d’utiliser les Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU.

Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

4. ENTRÉE EN VIGUEUR – durée

Les présentes CGU ont été mises à jour le 01/08/2020.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation des Services par celui-ci.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 13 des présentes.

Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

5. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

5.1 Le Site Internet présente l’ensemble des activités et des Prestations de service fournies dans le domaine du digital par ALIOZE ou ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital, Prestations de service pouvant faire l’objet d’une demande d’information par l’Utilisateur via Formulaire de contact dans les conditions de l’article 5.2 ci-après.

5.2 DEMANDE D’INFORMATIONS ET EXPRESSION DE BESOIN
Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter ALIOZE, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en renseignant les informations suivantes :

• Motif de la prise de contact (obligatoire) ;
• Nom (obligatoire) ;
• Numéro de téléphone (obligatoire) ;
• Adresse email (obligatoire) ;
• Message de l’Utilisateur à destination d’ALIOZE (obligatoire).

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» puis clique sur le bouton « envoyer » afin de transmettre sa demande à ALIOZE l’un de ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital, le cas échéant.

6. COMPORTEMENT GÉNÉRAL DE L’UTILISATEUR

Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.

ALIOZE ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que la transmission d’un contenu via le Formulaire de contact se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.

Ainsi, dès validation du contenu par l’Utilisateur, il sera automatiquement envoyé sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à son envoi.

L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu’il envoie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser via le Formulaire de contact dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.

7. DROIT DES UTILISATEURS QUANT À LEURS DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de ALIOZE, annexée aux présentes CGU (Annexe 1).

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

8.1 La responsabilité de la Société à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

8.2 La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que l’Utilisateur envoie via le Formulaire de contact et qui violerait les dispositions des présentes CGU et du droit applicable aux présentes.

Si l’Utilisateur transmet via le Formulaire de contact un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l’exclusion pleine et entière de la Société.

8.3 De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet

8.4 L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société ne lui aurait jamais donné accès à ses Services.

9. DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaissent :

• qu’ils ont connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
• qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres informations et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site Internet.

De ce fait, la responsabilité de ALIOZE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

ALIOZE ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.

ALIOZE n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

ALIOZE décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. ALIOZE ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Service proposé à travers le Site Internet.

10. COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES – CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf disposition particulière des présentes CGU ou indications contraires de ALIOZE, les correspondances échangées entre les parties sont assurées exclusivement par voie électronique, à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par email et sur le Site Internet de ALIOZE font foi entre elles tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de ALIOZE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de ALIOZE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 ALIOZE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

ALIOZE est le titulaire du nom de domaine www.alioze.com.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.

11.2 Toutefois, ALIOZE accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et/ou de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ALIOZE.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par ALIOZE sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

11.3 Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par ALIOZE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, ALIOZE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.

11.4 Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont mis à disposition en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de ALIOZE, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences de l’Utilisateur, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, d’anomalies, etc.

11.5 L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des informations personnelles et données personnelles de l’Utilisateur qu’il renseigne sur le Site Internet et ALIOZE ne saurait contester d’aucune manière ce droit de propriété.

12 MISE À JOUR DES CGU

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de ALIOZE.

Les nouvelles CGU s’appliqueront à leur date de publication sur www.alioze.com

13 FORCE MAJEURE

13.1 Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, une pandémie ou épidémie.

13.2 La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

13.3 En cas de réalisation d’un tel évènement, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

14. INTÉGRALITÉ

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et ALIOZE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

15. NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant ALIOZE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

16. TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres et le chapitre seront réputés non-écrits.

17. NON-RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrit, de courrier électronique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.

18. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

ANNEXE 1
CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ALIOZE

La présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur le traitement réalisé par alioze de ses données à caractère personnel.

Les définitions renseignées à l’article 2 des conditions générales d’utilisation sont applicables à la présente charte des données personnelles.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, ALIOZE s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par ALIOZE.

1. TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

1.1 INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATEUR

1.1.1 Lorsque l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact, il renseigne notamment les informations suivantes :

• Nom (obligatoire) ;
• Numéro de téléphone (obligatoire) ;
• Adresse email (obligatoire).

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société (ou l’un de ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital).

Dans le Formulaire de contact, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.

L’Utilisateur est informé que toutes les données personnelles qu’il fournit et transmet à la Société via le Formulaire de contact sont susceptibles d’être traitées pour les finalités prévues dans la présente Charte.

1.1.2 Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication et autorisation préalable de son propriétaire.

2. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

La Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution du contrat ;
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
• L’intérêt légitime de la Société ;
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

2.1 La fourniture du Service par la Société ou par ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site.

Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ce dernier.

Ces données peuvent être également transmises auprès des prestataires techniques de la Société dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

Ces données peuvent être également transmises le cas échéant des partenaires de la Société spécialisés dans l’industrie du digital assurant pour le compte de la Société ou indirectement pour le compte de l’Utilisateur certaines Prestations de service. Elles permettent ainsi à ces derniers de répondre aux questions et besoins de l’Utilisateur de manière précise et complète en réponse à ses sollicitations exprimées par l’intermédiaire du Formulaire de contact.

En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

2.2 La résolution et l’amélioration des Services :

ALIOZE est susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des Services mis à disposition.

2.3 Effectuer des recommandations de Services et de personnalisation des options de l’Utilisateur :

ALIOZE est susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à ALIOZE d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

2.4 Être conforme à la loi :

ALIOZE peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires.

2.5 Utilisation à des fins de sollicitation commerciale :

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être utilisées par la Société et le cas échéant par ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital pour lui adresser des newsletters, des offres personnalisées, informations et publicités concernant son activité et ses services.

L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de transmettre et/ou commercialiser à ses partenaires spécialisés dans l’industrie du digital les données personnelles collectées uniquement pour répondre à une demande formulée par le Formulaire de contact. Toute autre sollicitation demeure interdite sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

2.6 Une finalité spécifique :

ALIOZE peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. ALIOZE s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.

3. LA DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT L’UTILISATEUR

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par ALIOZE, sauf les cas suivants :

3.1 Si les destinataires de ces données sont les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

3.2 Si les destinataires de ces données sont les partenaires de la Société spécialisés dans l’industrie du digital dans le cadre de la fourniture des Services afin de fournir à l’Utilisateur une information précise et complète en réponse à ses sollicitations.

3.3 Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

• La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;
• Le recueil des avis clients ;
• L’expédition de la newsletter.

3.4 ALIOZE peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de ALIOZE ou d’une partie de celle-ci, ou si ALIOZE acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, ALIOZE s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données et reprend l’intégralité des obligations prévues aux présentes CGU et Charte des Données Personnelles.

4. LES DROITS DES UTILISATEURS

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• un droit d’information : l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
• un droit d’accès : le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
• un droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
• un droit à l’effacement : le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
• un droit à la limitation du traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
• un droit à la portabilité de ses données : le droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, l’Utilisateur.

Enfin, lorsque ALIOZE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lue concernant constitue une violation du droit applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès de ALIOZE qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : donnees-personnelles@alioze.com

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

5. TRANSFERT DES DONNÉES DES UTILISATEURS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

ALIOZE conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible que les données que recueillie par ALIOZE lorsque l’Utilisateur utilise le Site ou les Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

Dans ce cas, ALIOZE met en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils renseignent sont conservées par ALIOZE pendant toute la durée du Service et des Prestations de service et limité à une durée d’une (1) année en cas de non-réalisation de Prestations de service par la Société.

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiée par les obligations légales de la Société.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par ALIOZE, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de ALIOZE à l’adresse suivante : donnees-personnelles@alioze.com

7. SÉCURITÉ

7.1 Mesures internes à la Société

En tant que responsable de traitement, ALIOZE utilise sur son Site Internet des moyens de sécurité adaptés et proportionnels pour protéger les informations communiquées par ses Utilisateurs et les données personnelles qui y sont attachées.

ALIOZE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, ALIOZE prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Les données sont stockées dans les infrastructures renseignées à l’article 1 des CGU.

7.2 Relations avec les sous-traitants

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ALIOZE s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de ALIOZE, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

8. EST-CE QUE ALIOZE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de ALIOZE, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant ma navigation sur ce site, j’accepte l’utilisation de cookies, destinés à me proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site Internet.

8.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

8.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par ALIOZE afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

8.3 Les Cookies que ALIOZE émet sur le site permettent :

• D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;
• De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
• D’adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;
• D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

8.4 Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

8.5 Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que ALIOZE émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ :

Site sécurisé https : cadenas vert, certificat EV SSL… comment ça marche ?

Pour Safari™ :

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Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8.6 Cookies de comportement

ALIOZE ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par ALIOZE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

9. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ALIOZE ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.